Original, Copyright Trustout.org. Translated and reprinted with permission from an article of Ellen Dannin.
Nous autres Américains tenions l’eau pour quelque chose d’acquis, mais la coupure d’eau de Détroit a été pour nous une leçon d’une particulière importance. Nous savons maintenant que le secteur privé se veut sans pitié et bloque l’accès à ce qui satisfait les besoins les plus élémentaires des être vivants; nous savons aussi que ceux-là mêmes qui disposent de peu de ressources peuvent aussi détenir le pouvoir, s’ils savent s’organiser.
La connaissance de ces faits peut nous préparer à la lutte actuelle contre la privatisation de l’eau. Voici l’essentiel des faits concernant les acteurs et les événements de cette guerre de l’eau.
Le 21 mai, alors que le Sénat se préparait à voter sur le projet de loi WRRDA de 2014 (loi sur la réforme et le développement de la ressource en eau ), le Sénateur Boxer s’exprima sur le rôle essentiel de la partie WIFIA (loi sur le financement et l’innovation dans les infrastructures de l’eau). Discours de Boxer:
Nous avons également une nouvelle possibilité d’aider les pouvoirs locaux qui ont besoin de prêts pour le contrôle des inondations, pour les eaux usées et l’eau potable; ils pourront recevoir ces prêts à partir d’un nouveau mécanisme que nous appelons WIFIA.
La loi WIFIA permettra aux localités d’aller de l’avant en ce qui concerne les projets d’infrastructures de l’eau, tout comme le fait la loi TIFIA en matière de transports. Là où il existe une source locale de financement pour rembourser le gouvernement fédéral, celui-ci peut avancer les fonds pour accélérer les choses.
Ces dispositions de financement complètent les programmes existants et vont aider à susciter plus d’investissement dans l’infrastructure obsolète de notre pays. Le rapport de la conférence fait également le point sur le fonds d’Etat renouvelable pour l’eau propre (Clean Water State Revolving Fund) pour faire en sorte que les sources actuelles de financement pour l’eau soient en mesure de continuer à répondre aux besoins pressants concernant les infrastructures.
Le rapport de la conférence autorise 34 projets essentiels de l’Army Corps pour lesquels le responsable des Ingénieurs a assuré une étude exhaustive. Ces projets vont renforcer l’infrastructure qui protège les vies et la propriété, restaurer les écosystèmes d’une importance vitale afin de préserver notre patrimoine naturel, et va entretenir les voies de navigation pour le commerce et le transport des marchandises.
Il est indéniable que nous avons depuis longtemps besoin d’une nouvelle loi sur l’eau qui puisse atteindre tous ces objectifs.
Mais, alors que la plume du Président Obama n’avait pas encore paraphé cette loi, les industries de la finance et de la privatisation de l’eau rejouaient déjà leur propre version de l’instant crucial du roman Oliver Twist, lorsque Oliver, l’orphelin affamé, tend son bol vide et dit: « S’il vous plaît, Monsieur, j’en voudrais encore. »
L’eau est nécessaire à la vie de tous les êtres vivants sur cette planète. L’industrie de la privatisation de l’eau sait cela et veut profiter de notre dépendance à l’eau et de la faiblesse des finances de notre pays.
La campagne pour amender la loi WIFIA – Présentation des acteurs
The Bond Buyer est une source incontournable d’information sur le secteur financier. Il est publié cinq jours par semaine depuis 1891, et son lectorat se compose des professionnels de la finance municipale, des émetteurs d’obligations, des fonctionnaires de l’Etat et des investisseurs.
Les obligations sont très semblables aux actions en ce que les unes et les autres paraissent dans la rubrique « affaires » des journaux et concernent la finance. Elles ont cependant des rôles très différents. Voici leur description trouvée dans Wikipedia:
« Les obligations et les actions sont des titres, mais ce qui les distingue le plus les unes des autres est le fait que les actionnaires ont une participation dans le capital de la société (c’est-à-dire qu’ils sont investisseurs), alors que les détenteurs d’obligations sont des créditeurs de la société (c’est-à-dire des prêteurs). En tant que créditeurs, les détenteurs d’obligations ont la priorité absolue et sont remboursés avant les actionnaires (qui sont propriétaires) en cas de banqueroute. L’autre différence est que les obligations ont habituellement un terme fixe, une échéance, au terme de laquelle l’obligation est remboursée, alors que le principe des actions est d’avoir un encours indéfini. »
Si l’on s’intéresse à comment est financé la privatisation de l’infrastructure, on lira l’article tout à fait captivant de Jim Watts dans The Bond Buyer du 28 mai, intitulé Groups Want Congress to Overturn Ban on Use of Bonds with WIFIA program. Watts écrit qu’alors que le Président Obama n’avait pas encore signé la nouvelle loi sur l’eau, les associations, les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités faisaient du lobbying pour l’amender, et en particulier pour changer en profondeur la section WIFIA. Watts décrit la fringale des lobbyistes pour l’argent qu’ils pourraient gagner si les amendements pouvaient modifier la loi en leur faveur.
La structure de la loi WIFIA, telle qu’elle a été votée, propose un dispositif expérimental pour le financement de projets concernant l’eau. Son programme pilote sur 5 ans génère 350 millions de dollars de prêts à taux faible et un renforcement du crédit pour des projets de ports, de voies d’eau intérieures, d’approvisionnement et de traitement de l’eau.
Mais 350 millions de dollars, c’est de la menue monnaie pour les promoteurs de projets d’infrastructure, et un dispositif expérimental a peu de chance de recueillir la faveur des acteurs principaux dans les secteurs de l’eau et de la finance, alors qu’on pourrait mettre tant d’argent sur la table. Comme on dit : « Quand l’auge est pleine, les porcs accourent. »
L’auge que les gens de la finance veulent remplir, c’est une loi WIFIA amendée qui procurera au privé des obligations exemptes d’impôts pour financer des projets sur l’eau. Parmi ceux qui s’agitent dans cette campagne on trouve des groupes comme l’American Water Works Company (AWWC), la Water Environment Federation (WEF), et l’Association of Metropolitan Water Agencies (AMWA). Ils exigent un amendement de WIFIA concernant l’interdiction de financement par des obligations exemptes d’impôts, pour contribuer à faire ressembler WIFIA à la loi TIFIA (Transportation Infrastructure Financing Innovation Act), plus amicale envers la privatisation.
En quoi est-ce important ?
L’industrie de la privatisation de l’infrastructure prétend que des obligations exemptes d’impôts vont représenter un meilleur levier d’investissement par le secteur privé. Pour la plupart d’entre nous, un levier signifie que celui qui le détient a davantage de pouvoir, ce qui semble une bonne chose. Mais ce n’est pas ce que « levier » veut dire dans le monde de la finance. Dans ce monde-là, « levier » est devenu le mot commun qui désigne ce qu’on appelait avant une « dette ».
Par exemple, Investopedia décrit le levier comme « Le montant de la dette utilisé pour financer l’actif d’une société. Une société avec une dette qui dépasse de loin ses fonds propres est considérée comme ayant un fort effet de levier ».
En d’autres termes, quand les medias nous parlent de « levier », ils nous parlent en réalité de dette. Investopedia nous explique qu’un prêt à effet de levier signifie « Prêts accordés à des sociétés ou des individus qui ont déjà des dettes considérables. Les prêteurs considèrent que les prêts à fort levier comportent un risque plus élevé de défaut de paiement et, en conséquence, un prêt à fort effet de levier est plus coûteux pour l’emprunteur. »
Pour bien comprendre ce qu’est la dette, il est important de se souvenir que les gouvernements ne sont pas comme les personnes. Par exemple, ils peuvent imprimer de la monnaie en toute légalité, alors que les gens vont en prison s’ils en font de même.
Une dette n’est pas forcément une mauvaise chose pour les personnes. Il existe beaucoup de raisons qui poussent les gens raisonnables à emprunter. Les raisons courantes sont l’achat d’une maison, le financement d’une formation pour acquérir des connaissances ou des compétences, pour fonder ou développer une entreprise. Chacun de ces motifs peut représenter un bénéfice, non seulement pour la personne, mais pour la société tout entière. Nous avons besoin de médecins, d’enseignants, de bâtisseurs hautement qualifiés, et leur formation coûte du temps et de l’argent.
Mais nous avons aussi besoin de garder l’équilibre. Lorsque quelque chose est exemptée d’impôt, cela veut dire que quelqu’un jouit d’un avantage sur le dos du contribuable. L’exemption d’impôt n’est pas quelque chose de mauvais en soi. Là aussi, il y a de nombreuses raisons d’accorder une exemption d’impôt, en particulier, lorsque cela encourage quelqu’un à agir pour le bénéfice de la société en général.
Le financement par le gouvernement peut inclure des prêts qui exemptent un détenteur d’obligations du paiement partiel ou total de l’impôt sur le revenu généré par l’obligation. Cela rend l’obligation plus valable pour le détenteur, parce que l’impôt que le détenteur n’a pas à acquitter vient s’ajouter au revenu que le détenteur perçoit de l’obligation. Autrement dit, l’exemption d’impôt permet au détenteur d’empocher davantage.
Il y a un grand inconvénient pour le gouvernement, et pour nous tous, à exempter d’impôt une activité. Cela veut dire moins d’argent pour le gouvernement, pour financer les routes, l’eau propre, les services publics, comme par exemple les Centres de dépistage de maladies (Centers for Disease Control).
Pourquoi WIFIA ne permet pas de financement exempt d’impôt
Selon Jim Watts, le journaliste de The Bond Buyer, l’interdiction du financement par obligation exempte d’impôt faisait partie de la proposition de loi WIFIA dans le projet originel du Sénat et a été inscrite par la commission de la conférence qui a aplani les différences entre le projet de loi du Sénat et celui de la Chambre des Représentants examinées en 2013… Le projet de la Chambre ne contenait aucun programme de la WIFIA.
« C’était une décision budgétaire, » dit-il. « Ils voulaient éviter de porter un coup au Trésor avec cette baisse de revenu entraînant une dette supplémentaire due à l’exemption d’impôt. »
Les problèmes posés à tous les niveaux par un choc budgétaire dû à l’exemption d’impôt sont bien réels. L’argument en faveur d’une suppression d’impôt est que cela accélère les projets d’infrastructure, parce que l’absence d’impôt attire l’argent privé vers le financement de projets d’infrastructure.
Cependant, l’expérience prouve que le coût caché des suppressions d’impôt frappe durement les collectivités locales. Par exemple, le rapport sur l’eau de la Conférence des maires des Etats-Unis de 2013 (United States Conference of Mayors 2013 report on water) révèle ce qui pourrait être une tendance périlleuse pour l’économie. Depuis 2001, le montant de la dette sur le long terme des collectivités locales a augmenté régulièrement. Une grande partie de cette dette provient du financement de l’infrastructure publique de l’eau par des obligations exemptes d’impôt. Entre 2003 et 2012, les 1,65 mille milliards d’obligations exemptes d’impôt qui ont été émises pour des objectifs publics ont généré une dette de 258 milliards.
L’étude réalisée par les Maires établit que « En 2008, les dettes sur le long terme des collectivités locales ont dépassé les revenus annuels pour la première fois dans l’histoire récente. » En 2010, l’écart entre la dette sur le long terme et le revenu annuel s’est considérablement accru et a entraîné « des inquiétudes sur le niveau de la dette et le poids du service de la dette sur les ménages, et une appréciation du risque du crédit sur le marché des obligations municipales. » Une grande partie de cette dette résulte de l’échec de théories économiques aventureuses qui ont amené le Kansas et d’autres Etats à penser que cela pourrait leur couper la route vers la prospérité.
L’article du New York Times du 29 juin, intitulé « Oui, si l’on supprime les impôts, on obtient moins de revenu » constitue un important avertissement. Le journaliste expose les effets des importants allègements d’impôts pratiqués par le Kansas en 2012. L’effet a été une baisse importante des rentrées fiscales : « En avril et mai, l’Etat prévoyait de recueillir 651 millions de dollars d’impôts sur le revenu. Mais il n’a perçu que 369 millions. »
L’eau, les impôts, la finance et la privatisation
Une situation semblable à celle du Kansas est actuellement en train de se produire avec la loi WIFIA et le lobbying à l’oeuvre pour fournir des obligations aux entreprises privées (PABs) exemptes d’impôt afin de financer l’infrastructure de l’eau. En même temps, les compagnies européennes des eaux sont en train d’acheter les compagnies des eaux américaines et s’intéressent aux accords commerciaux internationaux pour privatiser l’infrastructure de l’eau dans le cadre du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).
Alors que TAFTA n’existe pas encore, les grandes compagnies européennes des eaux, telles que Veolia, Thames, et Suez achètent les sociétés des eaux US en difficulté. Elles y sont aidées par les principaux groupes américains de l’industrie de l’eau qui exercent un lobby auprès du Congrès pour amender la loi WIFIA afin d’autoriser des PABs pour des projets concernant l’eau et faire de WIFIA un instrument potentiel allant dans le sens de la privatisation.
L’opposition à ces projets s’est faite jour dans une lettre du 6 juin 2014 adressée aux députés par cinq organisations: Environmental Council of the States, Association of State Drinking Water Administrators, Food & Water Watch, Council of Infrastructure Financing Authorities et National Rural Water Association. Ces organisations affirment que le financement de l’infrastructure de l’eau par des obligations exemptes d’impôt, comme les PABs, est une concurrence déloyale à l’égard des financements nécessités par d’importants projets, tels que ceux financés par les fonds renouvelables d’Etat (SRFs). Concurrence déloyale puisque les investisseurs vont préférer les PABs exemptes d’impôt.
Les PABs sont une source importante de financement pour les besoins publics. Nous en avons parlé dans nos précédents articles, qu’on peut lire dans Guerre de l’eau et privatisation rampante et Water Privatization: Coming to a Century Old System Near You?
Les trois principales voix dans l’industrie américaine de l’eau
Ils ne sont pas très connus en dehors de l’industrie de l’eau, mais trois acteurs essentiels se sont regroupés pour faire campagne en faveur des subventions pour l’industrie de l’eau, y compris les PABs, le financement par l’investissement libre d’impôt, et l’amendement de la loi WIFIA. Ce sont l’American Water Works Company, la Water Environment Federation, et l’Association of Metropolitan Water Agencies.
American Water Works Company
Selon Sourcewatch, l’AWWC « est le plus important fournisseur privé de services d’eau et de traitement des eaux usées des USA. » 86% d’entre nous bénéficient des services d’opérateurs publics, mais il est probable que ce pourcentage va diminuer.
Selon Food & Water Watch, l’AWWC « cible les services municipaux en difficulté, rachète d’autres sociétés privées proches de son réseau, et augmente les contrats de distribution et de traitement… Elle cherche à amener les gouvernements des Etats et les agences de régulation à autoriser des plans et des mécanismes qui facilitent les hausses du coût des contrats, augmentent la rentabilité des investissements et répercutent les risques financiers sur les consommateurs. » Moyennant quoi, selon FWW, « American Water est un élément majeur des forces qui poussent à la privatisation des services de l’eau… »
PR Watch appelle Jeffrey Sterba, de l’AWWC, l’employé américain de l’eau le mieux payé. Sterba a perçu 8.311.925 dollars pendant les trois ans où il a été l’un des dirigeants de la société… De 2008 à 2012, les dirigeants d’American Water ont perçu 32.232.667 dollars. » Selon Forbes, le salaire total de Sterba en 2013 était de 3.696.139 dollars.
Water Environment Federation
La deuxième organisation qui défend le financement libre d’impôt, la WEF, se présente comme « les gens de la qualité de l’eau .» Cependant, la WEF ne s’occupe pas de l’eau potable, mais de l’assainissement.
La WEF a été fondée en 1928 en tant que « Federation of Sewage Works Associations ». En 1950, elle est renommée Federation of Sewage and Industrial Waste Associations, et en 1960, elle devient Water Pollution Control Federation. Finalement, en 1991, elle devient WEF, « pour tenir compte de la préoccupation sur les sources de pollution ».
On trouve sur son site : « Les membres de la WEF sont des scientifiques, des ingénieurs, des régulateurs, des universitaires, des directeurs de services, des exploitants d’installation, et encore d’autres professionnels. la WEF se sert de ces savoirs collectifs pour poursuivre un objectif commun d’amélioration de la qualité de l’eau dans le monde. » La WEF donne la liste de ses trois objectifs essentiels: conduire l’innovation dans le secteur de l’eau, enrichir l’expertise des professionnels de l’eau dans le monde et accroître la conscience de la valeur de l’eau. Ce qui est très curieux, c’est leur tentative de détourner l’attention de leur entreprise, qui concerne les eaux usées, c’est-à-dire ce qui passe dans l’évier et les toilettes.
La WEF décrit son travail comme « la récupération de la ressource » et les produits issus de cette ressource comme des « biosolids ». A la page 12 de sa publication de 2013, « Enabling the Future – Advancing Resource Recovery from Biosolids », WEF présente les biosolids comme un facteur durable important en cette période de changement climatique. Le rapport présente trois défis qui s’entremêlent, le social, l’économique et l’environnemental, et affirme le rôle clé de la récupération de la ressource dans ces trois domaines.
D’un autre côté, Sourcewatch décrit la Water Environment Federation comme « la principale organisation concernant les boues d’épuration, sur le plan du lobbying et des relations publiques. » La WEF est devenue célèbre, ou tristement célèbre en 1991 pour sa réaction aux protestations qui s’élevaient contre ses projets de répandre les boues sur les exploitations forestières. La WEF a réagi par la création d’une task force chargée de changer le nom de ses productions. Le nom qui l’a emporté est « biosolids », que La WEF a dépeint comme « le produit issu du traitement des eaux usées du pays, un produit biologique riche en éléments nutritifs. » L’Agence de Protection de l’Environnement (Environmental Protection Agency) a compétence sur les biosolids. Cherchez donc sur les étiquettes de composition des produits pour voir où on trouve des biosolids.
AMWA, Association of Metropolitan Water Agencies
L’AMWA est le troisième partenaire dans le memorandum qui vise à redéfinir le rôle de la WIFIA. Le site de l’AMWA la présente comme l’organisation des plus importants opérateurs publics d’eau potable des Etats-Unis, dont les membres fournissent en eau potable 130 millions d’Américains, de l’Alaska à Porto Rico.
Il n’est pas très aisé de comprendre la situation et le rôle de l’AMWA. Son rapport annuel de 2013 montre qu’elle traite de nombreux problèmes relatifs à l’eau et à l’environnement. Cependant, elle figure toujours avec ses partenaires dans le memorandum qui prône la modification de la WIFIA dans le but de lever des fonds privés libres d’impôt qui viendraient appauvrir les fonds renouvelables d’Etat, essentiels pour le financement des projets concernant l’eau. Ce rapport chante aussi les louanges du Sénateur Bob Menendez (New Jersey), qui a amendé la WIFIA avec son projet de loi distinct intitulé « Sustainable Water Infrastructure Act » (Loi sur l’infrastructure de gestion durable de l’eau).
D’après le Républicain Bill Pascrell, la loi Menendez « permettrait plus d’investissement privé pour les réparations de l’infrastructure de l’eau en adaptant le code fédéral des impôts pour que les obligations exemptes d’impôts puissent servir dans les projets concernant l’eau. Les législateurs disent que des exemptions de ce type existent déjà pour le financement de projets d’aéroports, de ports maritimes et de lignes ferroviaires inter-cités. »
Ce projet de loi a été très positivement accueilli par les entreprises du bâtiment, les industriels et le grand public. L’American Supply Association, par exemple, s’intéresse particulièrement aux obligations privées que le vote de la loi rendrait possibles:
« Comme vous le savez, la Sustainable Water infrastructure Investment (loi sur l’investissement dans l’infrastructure de gestion durable de l’eau) favorisera le marché des obligations privées, ce qui fera que les coûts financiers supportés par les Etats et les collectivités locales resteront faibles. Nous reconnaissons que cela aiderait à renforcer la modernisation des infrastructures de notre pays, qui en ont grand besoin. Merci encore pour votre combat sur cette importante question et pour vos efforts pour promouvoir l’investissement privé dans l’infrastructure de l’eau. »
Ceux qui défendent les PABs en disant qu’elles fournissent d’excellents taux de financement aux Etats et collectivités locales ignorent les effets du projet de loi Menendez. Ils prétendent que le gouvernement fédéral pourra compenser la perte en rentrée fiscale, et font fi des effets produits sur le fond renouvelable pour l’eau (Water Revolving Fund). En fait, l’AMWA veut également étendre l’exemption d’impôt aux intérêts produits par les obligations municipales, vue comme pouvant fournir un financement à des taux d’intérêts plus faibles, alors même que ce financement affaiblirait le Water Revolving Fund.
Pour en savoir plus: Food and Water Watch a rassemblé un nombre important de rapports sur l’eau, l’exemption de taxes, et la privatisation.